Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identité du vendeur

Célian Lopez--Chefchoufi, entrepreneur individuel — SIRET 994 038 099 00010 — RCS Toulon 994 038 099 — 200 impasse La Pérouse, 83260 La Crau — contact@satinuit.fr, exploitant le site satinuit.fr (ci-après « Satinuit »).

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent toute commande passée sur satinuit.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des accessoires en satin (bonnets de nuit, taies d'oreiller, chouchous). Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix incluent la livraison en France métropolitaine, sauf mention contraire. Satinuit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé à l'adresse fournie. Satinuit se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou d'adresse manifestement erronée ; le client en serait informé et intégralement remboursé.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (ou tout autre moyen affiché au moment du paiement) via une plateforme sécurisée. Les données bancaires ne sont jamais conservées par Satinuit.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine. Délai indicatif : expédition sous 24 à 48 h ouvrées, livraison sous 7 à 12 jours ouvrés à compter de l'expédition. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail. En cas de retard de plus de 7 jours par rapport au délai maximal annoncé, le client peut demander l'annulation de la commande et son remboursement intégral. En cas de colis endommagé à la réception, le client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur et à contacter Satinuit sous 48 h.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en écrivant à contact@satinuit.fr. Les modalités de retour sont détaillées dans la Politique de retour. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, via le moyen de paiement utilisé.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement.

Article 10 — Service client

Pour toute question ou réclamation : contact@satinuit.fr. Réponse sous 48 h ouvrées.

Article 11 — Litiges et droit applicable

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.